LE REFUGE DES INVENTEURS QUÉBÉCOIS

LE REFUGE DES INVENTEURS QUÉBÉCOIS
(Définition : Refuge - Lieu de dernier recours où l'on se retire pour échapper au danger !)

(Dramatisation humoristique adaptée d'une intéressante publicité
pour *Off*Road*Securities* parue dans The Economist 2000)

On s'entend sur l'importance de faire plus de recherche,
mais lorsqu'une invention survient, que fait-on ?

... et si une invention présente un intérêt stratégique,
savons-nous la reconnaître rapidement ?

Extrait de LA VIE EN FLEUR d'Anatole France - 1922
... mon pauvre parrain avait été beaucoup insulté par les savants officiels, et il en souffrait, ne sachant pas qu'un homme ne s'élève à la gloire que sur les morceaux d'injures, et que, pour quiconque pense et agit, c'est mauvais signe que de n'être point vilipendé, insulté, menacé. Il n'avait pas suffisamment observé que, de tout temps, ceux qui honorèrent leur pays par le génie ou leurs vertus subirent l'outrage, la persécution, la captivité, l'exil, quelquefois la mort. Ces considérations n'entraient point dans son génie ... pensant n'avoir qu'à montrer son invention pour confondre ses ennemis. Car il avait l'âme simple et croyait à la puissance de la vérité, alors que seul le mensonge est fort, et s'impose à l'esprit des hommes par ses charmes, sa diversité et son art de distraire, de flatter et de consoler ...

Quel est le plus grand défaut de la société Québécoise ?

Le 7 janvier 2004, lors d'une interview télévisée sur les ondes de Télé-Québec,
le "Doc. Mailloux" affirme que le plus grand défaut de la société Québécoise est :
L'ENVIE, QUI CONDUIT À EMPÊCHER LES AUTRES DE RÉUSSIR !
Félix Leclerc est devenu célèbre en chantant la même conclusion :
‘Le plaisir des uns c’est de voir l’autre se casser l’ cou ou - ou’.
(Une réaction humaine universelle : Car permettre aux autres de réussir, c'est aussi s'exposer à leur domination.
Nul n'envie l'échec, c'est pourquoi la mesure de l'envie et de l'hostilité est curieusement une mesure du niveau de succès...
Au Québec, paradoxalement, on rejette la domination interne tout en préférant selon certains, la domination externe !
Y aurait il là une reconnaissance de la supériorité des autres : Un syndrome de manque de confiance et de petitesse ?)
Le Québec est un paradis, en aucun cas pire qu'ailleurs...
De tous les temps et pour tous les peuples,
la reconnaissance du talent (art) et de l'innovation (science)
fut un processus extrêmement douloureux pour le peuple, et suicidaire pour l'innovateur...
Naïvement, certains innovateurs se croient à l'abri de ce qui est arrivé à Galilée.
En fait, rien n'a changé, si ce n'est que le bûcher est devenu plus politiquement correct...
Heureusement, le temps fait toujours son oeuvre,
et les hostiles finissent par quitter pour des cieux plus paisibles...
libérant ainsi la voie à l'innovation !

I - OBJECTIF : REDRESSER LES RAPPORTS
INVENTEURS - INVESTISSEURS - MANUFACTURIERS - GOUVERNEMENTS
Avez-vous déjà entendu dire que les inventeurs
aidaient les investisseurs à faire de l'argent,
aidaient les manufacturiers à augmenter leurs chiffres d'affaires,
ou encore aidaient les gouvernements à atteindre leurs objectifs économiques ?
... et pourtant ... demandez-vous qui aide qui ?

À l'image de certaines économies où les investisseurs sollicitent
les inventeurs autant que ces derniers les sollicitent,
voici quelques objectifs :

1 - Inviter les investisseurs, manufacturiers et gouvernements
à découvrir leurs intérêts d'investir dans l'innovation régionale
(afin qu'ils cessent de suivre les voies pré-organisées d'investissements)

2 - Inviter les inventeurs à réaliser le formidable potentiel économique
de leurs innovations et les opportunités qu'elles présentent
(afin qu'ils cessent de quémander inlassablement ...)

3 - Dépister des inventions prometteuses peu connues ou mal répertoriées.
Motiver leurs inventeurs inactifs, sans moyen et parfois découragés.
(Afin de ne pas étouffer le goût de l'innovation)

4 - Faire produire des avis publiques, nuancés et compétents
sur l'intérêt technologique des diverses innovations,
et faire inscrire ces avis auprès des comités de veille technologique
et diverses banques d'innovations.
(Afin d'afficher les opportunités auprès d'un large public)

Inventeurs - Investisseurs - Manufacturiers - Gouvernements,
des partenaires qui bénéficient les uns des autres !

Les remarques suivantes ne constituent pas des recommandations à saveur juridique.
Svp consulter un expert pour vos stratégies spécifiques.

POURQUOI BREVETER ?

Le brevet : Un produit à contourner
D'une façon générale, un brevet n'est pas un produit qui s'achète (licence) de gaieté de coeur,
mais plutôt un produit que l'on cherche irréductiblement à contourner :
Voilà pourquoi les querelles juridiques sont si nombreuses, et que moins de 1% des brevets font leur frais !

Votre produit empiète-t-il sur des brevets déjà déposés ?
La majorité des produits manufacturés sont du domaine public et ne sont protégés par aucun brevet,
ou par des brevets périmés maintenant sans grand intérêt...
Il n'est donc pas indispensable de breveter pour se lancer en production et sur le marché.
Toutefois, les démarches de brevets aident à vérifier si vous n'êtes pas sur un produit déjà breveté,
auquel cas vous pourriez être plus tard forcé de cesser vos opérations et payer un dédommagement...

Aucun brevet n'est sûr à 100 %
Les brevets sont toujours émis conditionnellement, et sujets à des recherches ultérieures.
Même si vous avez un brevet, on peut vous opposer des brevets antérieurs qui vous auraient échappés,
ou vous prouver que le produit est déjà du domaine public quelque part sur la planète !
De plus, les dépôts récents sont gardés confidentiels pendant 18 mois par les bureaux de brevets,
de sorte qu'un autre brevet semblable est peut-être déjà déposé sans que vous puissiez le savoir...

Combien vaut mon brevet ?
Pour toutes ces raisons, certains vous diront qu'un brevet récent est risqué et a peu de valeur,
et qu'un brevet âgé de 12 ans à peu de valeur puisqu'il approche de son échéance de 20 ans !
Heureusement, d'autres moins biaisés accordent une honnête valeur à tout brevet...
Pour accroître la valeur d'une technologie, il faut donc toute une brochette de brevets répartie sur 15 ans,
et c'est ce que font les grands comme Intel, IBM, GM, les pharmaceutiques et d'autres...
Conséquemment, le système est tel que la valeur d'un brevet dépend de qui le détient !
Il y a bien sûr des exceptions nombreuses...

Brevet "défensif, offensif, spéculatif ou publicitaire"
On brevète généralement pour l'un de ces 4 motifs.
Dans le contexte défensif, déposer un brevet avec l'intention de l'abandonner
est la meilleure façon de faire passer une technologie dans le domaine public,
et ainsi neutraliser les assauts visant à vous interdire de poursuivre vos activités...
Breveter est donc nécessaire pour la plupart des entreprises, non pas pour générer des royautés,
mais parce que c'est la meilleure façon de repousser ceux qui voudraient vous interdire
de produire et de commercialiser directement ou indirectement votre produit...
Le contexte offensif vise à empêcher d'autres de produire en leur bloquant la voie,
ce qui nécessite souvent des démarches coûteuses réservées aux multinationales...
Le contexte spéculatif est généralement le cas de monsieur et madame tout le monde
et c'est le contexte le plus risqué, le plus vulnérable, le plus abusé et souvent le moins payant...
Le contexte publicitaire est le plus payant, car vous n'attendez rien d'autre de votre brevet
qu'une bonne campagne d'information et de dissémination publicitaire...
À cet égard, les brevets sont relativement bon marché comparé à de la pub régulière.
À titre individuel, il satisfait bien l'ego et vous fait passer gracieusement dans un monde sélect...

À quel moment du développement déposer la demande de brevet ?
Cela est une importante question stratégique, considérant que les brevets sont valides 20 ans.
Si vous oeuvrez dans un domaine très compétitif et que vous attendez,
vous risquez de déposer après vos compétiteurs, et vous serez totalement perdant.
Considérant qu'une technologie évolue et génère des brevets complémentaires,
on ne risque pas de tout perdre pour gagner une année de plus dans 20 ans.
Déposer sans délai est plus sûr, quitte à abandonner pour redéposer une version améliorée !

Pourquoi pas un dépôt "provisionnel américain" ?
Il est de notoriété publique que les agents de brevets n'aiment pas beaucoup les dépôts provisionnels.
Ce type de dépôt à rabais (80 US$) pour un an, existe (seulement ?) aux É.-U.
Il ne requiert pas un formatage rigoureux, ni le dépôt des revendications.
C'est une protection de transition qui permet d'explorer le marché avant de décider du dépôt formel,
et il n'enlève rien à la période de validité de 20 ans du dépôt formel ultérieur.
Pour ne pas perdre ses droits de breveter dans d'autres pays,
le meilleur des 2 mondes est probablement de toujours déposer un provisionnel,
mais de ne pas utiliser la protection qu'il confère en gardant l'invention confidentiel,
de sorte qu'à la fin de l'année, vous avez pleinement de choix de déposer
avec le privilège provisionnel (si vous jugez la compétition sévère),
ou simplement de faire un dépôt formel en ignorant le provisionnel (vérifiez avec vos experts).

Combien dois-je dépenser pour un brevet ?
Sauf si votre invention et très stratégique et d'impact majeur,
dépensez raisonnablement en honoraire d'experts en brevet, et seulement si vous en avez les moyens,
parce que la probabilité de faire de l'argent avec un seul brevet est mince...
peu importe la qualité de la recherche, des dessins, du texte ou de la charpente structurante.
Si votre invention est de grande valeur et stratégique, vous allez probablement l'améliorer
au cours des ans et déposer des brevets complémentaires de toutes façons.
Soyez pratique. Ne vous obstinez pas à obtenir un protection mondiale
s'il y a de l'opposition dans certains pays...
Faites plutôt de nouvelles innovations complémentaires...

Breveter soi-même ?
Dans notre environnement de spécialistes de toutes sortes,
où l'on ne fait plus rien soi-même, voilà une proposition bien audacieuse...
En fait, les bruits courent que les 2/5 des brevets américains
sont déposés et obtenus par des individus sans aide d'experts.
Il est un fait que les experts ne connaîtront jamais votre invention mieux que vous,
et considérant que le brevet est un document descriptif,
vous êtes probablement le mieux placé pour en rédiger la plus grande partie...
Si vous êtes habile en rédaction et avez lu une vingtaine de brevets connexes,
vous arriverez probablement à formater vous-même votre document sous une forme acceptable.
Les revendications recourent à un style particulier que vous parviendrez à imiter plus ou moins...
Quant aux éléments de stratégie et au piège d'en dire trop,
un conseiller en rédaction de brevet pourrait vous suggérer des améliorations...
La préparation des documents de brevet est surtout une question d'entraînement...
L'optimisation absolue reste cependant une affaire de grands spécialistes... pour les plus fortunés.
Vous constaterez que les examinateurs américains sont plus compréhensifs, pratiques,
expéditifs et moins pointilleux que la plupart des examinateurs des petits pays (dont le Canada) !

Comment défendre son brevet ?
La meilleure défense d'un brevet est la puissance économique de son détenteur.
Allez-vous dépenser des millions pour mettre en place une usine copiant un produit,
sachant que le détenteur du brevet viendra construire une usine
encore plus performante dans le voisinage et coupera les prix sur votre marché ?
Stratégiquement, il peut être bon de laisser d'autres pour un certain temps copier votre produit,
puisque cela peut être une excellente façon de le promouvoir sans débourser.
Lorsque vous serez financièrement robuste, alors seulement vous les ferez fermer,
ou ils accepteront alors volontiers de reconnaître votre force et payeront une redevance...
Cependant, si votre invention est trop stratégique ou trop bouleversante,
attendez-vous à une multitude d'hostilités et au dépôt d'un grand nombre de brevets
offensifs et défensifs de la part de vos compétiteurs et autres tiers non identifiables...

Désignation et terminologie
L'inventeur a le privilège de baptiser son invention
et de définir de nouveaux mots lorsque la nouvelle technologie est sans pareil
(laser, quasar, segway, garaga, moteur-roue, tétine...).
Ce privilège est précieux et doit être utilisé avec habileté,
pour éviter la vulgarité ou un multilinguisme irritant et discordant.
Vous ne pourrez jamais trouver un mot qui vaille à la fois dans toute les langues,
c'est pourquoi il faut bien choisir dans sa langue, de sorte qu'il s'imposera ainsi au monde entier...
(The US patent office is not a language definition arbitrator !).
Avec l'Internet, une terminologie soignée peut être extrêmement utile à la promotion.

Complexité versus le succès commercial ?
Votre invention est-elle trop compliquée pour réussir commercialement ?
Cette question était fondée il y a 50 ans, mais plus aujourd'hui.
Les fabricants de montres suisses croyant dans les années 60
que les montres électroniques étaient trop compliqués pour compétitionner leur marché.
Bien qu'un million de fois plus complexes, elles ont envahi le marché en 20 ans !
Les avions électroniques d'Airbus sont les plus complexes au monde,
tout en étant les plus efficaces et les moins chers à exploiter.
Les automobiles modernes sont aussi des modèles de complexité toujours très fiables.
La simplicité n'est donc plus une garantie de succès, ni un synonyme de coûts.

Autres types de protection intellectuelle ?
La tendance veut qu'on reconnaisse à chacun le résultat de son travail (pas sa mise en oeuvre).
Les brevets donnent un droit exclusif de défendre et de commercialiser une invention.
De même on peut faire reconnaître l'originalité d'un design particulier,
et réserver une marque de commerce pour l'appellation exclusive dans un certain domaine d'activité.
Les droits d'auteur permettent aussi de reconnaître le rôle d'un individu ou groupe,
sans toutefois accorder un privilège commercial exclusif...
Le dépôt légal d'un document descriptif à une bibliothèque nationale peut aider
à faire reconnaître le rôle de l'auteur, tout en faisant passer l'innovation au domaine public.
L'obtention et l'usage d'un ou de plusieurs noms de domaine Internet
semblent devenir une nouvelle façon d'imposer sa reconnaissance internationalement...
Une façon peu coûteuse et hautement recommandable.

La force des sociétés qui brevètent
Les brevets sont comme bien d'autres produits, pour qu'ils rapportent il faut en faire beaucoup...
Individuellement, ils sont vulnérables, mais pris dans leur ensemble,
ils constituent une formidable puissance stratégique trop souvent négligée.
C'est pourquoi il est désolant de constater que des universitaires n'ont jamais lu un seul brevet.
Mentionnons à cet égard la Pologne qui n'est pas un pays particulièrement riche
et capable de financer des centres de recherche d'envergures,
laquelle a choisi de systématiquement subventionner les brevets de ses citoyens.
Si la première vague de brevets était ordinaire, les prochaines décennies seront dures à battre...
C'est une campagne de développement d'attitudes innovatrices que l'on devrait imiter !

Allons y, brevetons !
Les précédents commentaires se veulent réalistes, mais néanmoins encourageants.
Tout en étant vigilant, il faut breveter, et les possibilités de gagner sont bien supérieurs à la loterie !
Heureusement, en matière de brevet il y a de nombreux objectifs possibles,
et le succès ne se mesure pas seulement en terme de mise en marché et de royautés...

II - PRÉALABLE À TOUTE DÉMARCHE :
ÉTABLISSEZ DÈS QUE POSSIBLE VOTRE DATE D'ANTÉRIORITÉ
avant même de faire des recherches sur la brevetabilité...

Déposer une déclaration écrite dans vos propres mots (disclosure)
la plus complète possible au bureau des brevets des États-Unis (coût 10 $US).
Cette déclaration peut-être dans la langue de votre choix.
Indiquer clairement ce qui est du domaine public,
et ce qui constitue la nouveauté revendiquée.
Ce document NE SERA PAS LU par les examinateurs américains,
mais il sera conservé pendant 2 ans par le bureau des brevets.
Suivre la procédure et joindre le formulaire PTO/SB/95 disponible à :
http://www.uspto.gov/web/forms/index.html

Poster avec 10 $US et une enveloppe retour à votre attention
(pré-affranchie en timbres des É.-U.) à :
Commissionner for Patents
Nouvelle adresse : P.O. Box 1450 Alexandria, VA 22313-1450 USA
PTO/SB/95 has been discontinued, and integrated in the
Provisional Patent Application www.uspto.gov/web/offices/pac/provapp.htm

Un reçu numéroté vous sera retourné (dans votre enveloppe),
et des copies certifiées (coût 25$)
pourront être demandées au cours des 2 années suivantes advenant un litige.
Attendez d'avoir ce reçu avant d'entreprendre vos démarches !

III - DEMANDEZ UNE SUBVENTION GOUVERNEMENTALE :
Le MRST Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie du Québec
peut accorder aux projets sélectionnés en vertu du volet 3, (Lien Internet foutu ?)
3 subventions consécutives de 10,000 $ chacune imposable,
et couvrant 75% des dépenses admissibles (généralement les honoraires de leurs copains...).
Les projets doivent être présentés aux accompagnateurs régionaux
dont la liste est disponible à :
http://www.mrst.gouv.qc.ca/_fr/programmes/psvi/accompagnateurs.html
Prévoyez de longs délais, exemple:
http://quasiturbine.promci.qc.ca/MRSTSub01.html
De son coté, le Fédéral canadien n'aide pas non plus les citoyens innovateurs.

Soyez cependant conscient que les GOUVERNEMENTS et leurs institutions
sont insensibles au "SENS DE L'URGENCE"
essentiel à tous les développements technologiques
et ignorent généralement cet aspect essentiel de la problématique.

Soyez aussi conscient que les GOUVERNEMENTS aidés de leurs institutions,
centres de recherches, universités, partenaires industriels et lobbyistes de toutes sortes
font dans les faits une FÉROCE COMPÉTITION aux innovations de leurs CITOYENS...
S'ils proposent de vous aider, ça peut finir par vous nuire
(ATTENTION aux rapports sordides et tendancieux
qu'ils peuvent rédiger et distribuer à tout vent à votre insu).
Les inventeurs n'en sont jamais assez avertis...

Finalement, les GOUVERNEMENTS et leurs institutions ne sont pas toujours
les "bons partenaires" qu'ils prétendent être. Mieux vaut parfois s'en passer...

IV - VOUS SONGEZ À DÉPOSER UN BREVET ?
Faites une recherche sommaire par mots clé
aux Canada, aux États-Unis et en Europe
(à faire compléter plus tard par un conseiller en brevets ?).

Important : Vous ne pouvez pas breveter une idée,
vous devez breveter un dispositif ...

Si vous n'êtes pas certain de poursuivre à terme l'obtention du brevet,
considérez un dépôt provisionnel aux É.-U. (coûts 75 $US)
http://www.uspto.gov/patents/resources/types/provapp.jsp .
Vous aurez alors une certaine protection pour 12 mois
afin de décider du dépôt formel, ou d'abandonner.
Une fois rédigé dans les normes, déposez votre demande de brevet
au Canada, au États-Unis, et dans les autres pays de votre choix
(Au besoin, vous faire assister d'un conseiller en brevets).

V - VOUS SONGEZ À DÉPOSER UN BREVET PCT INTERNATIONAL ?
(Pour une protection dans 3 ou 4 pays, cette façon de faire n'est pas économique,
et il est généralement préférable de procéder individuellement avec chaque pays).
PCT - The Patent Cooperation Treaty géré par
L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE www.wipo.org/index.html.fr
La page d'information générale se trouve à :
http://www.wipo.org/about-wipo/fr/gib.htm
Le formulaire (requête) se trouve à
www.wipo.org/pct/fr/forms/index.htm
et doit être accompagné d'un chèque d'environ 3000 à 4000 $CDN
Un québécois doit généralement déposer sa requête PCT via Ottawa.
La phase initiale est dite "internationale de recherche"
et le dépôt (avec traduction) pour les phases nationales
doit être fait généralement dans les 30 mois suivants...

Si votre invention est importante et stratégique, voici 3 conseils :
Soyez réaliste - Laissez à vos futurs partenaires
le temps d'essayer de contourner votre brevet.
Soyez patient - S'ils n'y arrivent pas,
ils vous contacteront dans 2 ou 3 ans...
Le statu quo ... est la préférence
des cartels et de l'establishment...

“Ceux qui empêchent les changements pacifiques
rendent les changements violents inévitables” - J F Kennedy

VII - BESOIN D'UN CONSEIL TECHNIQUE, D'UN AVIS?
BESOIN D'UN PEU D'ARGENT POUR DÉPOSER UN BREVET ?
POUR FAIRE UN PROTOTYPE ? POUR PARTICIPER À UN COLLOQUE ?

ICI, IL N'Y A PAS DE FRAIS, PAS DE RÈGLE,
PAS DE FORMULAIRE, PAS DE POLITIQUE GÉNÉRALE ...
VOUS DEMANDEZ ET ON VOUS RÉPOND, COMME DANS LE PRIVÉ !

Le refuge des Inventeurs Québécois
(géré par QUASITURBINE AGENCE)
CASIER 2804
3535 PAPINEAU MONTRÉAL Québec H2K4J9
(ou au courriel ci-bas)

Note : Quasiturbine Agence n'offre pas d'avis à saveur juridique.
(Q. A. n'est pas un agent de brevets
et informe ou assiste sans préjudice, ni responsabilité).